That would make the French clause 2 of Bill C-11: “Il est déclaré qu’un système de transport” followed by the words “national compétitif, rentable et qui rencontre les plus hautes normes possibles de sécurité, qui favorise un environnement durable et utilise tous les modes de transport et au coût le plus bas possible est essentiel à la satisfaction des besoins . . .”
On November 21st, 2006. See this statement in context.