Debates of Dec. 5th, 2023

(Le document est déposé.)

Question no 1826 —

[John Nater, Conservative, Perth—Wellington, ON]

En ce qui concerne le réseau national de prestation de services en personne de Service Canada, ventilé par chaque Centre Service Canada: a) combien d’employés à temps plein (ETP) étaient présents le 1^er janvier 2020; b) combien d’ETP étaient présents le 17 octobre 2023; c) quels bureaux ont changé leurs heures d’ouverture depuis le 1^er janvier 2020; d) pour chaque bureau qui a changé ses heures d’ouverture, (i) quelles étaient les heures précédentes, (ii) quelles sont les nouvelles heures?

(Le document est déposé.)

Question no 1827 —

[Alistair MacGregor, NDP, Cowichan—Malahat—Langford, BC]

En ce qui concerne la crise du prix des aliments: a) à quelle date la politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles que propose le gouvernement sera-t-elle mise en œuvre; b) quels programmes le gouvernement mettra-t-il sur pied pour donner suite à l’engagement qu’il a pris de consacrer 1 milliard de dollars sur cinq ans à ce dossier; c) que compte faire le gouvernement pour que le Guide alimentaire canadien serve de principe directeur à la stratégie en matière de saine alimentation; d) quelles communications, via des rencontres en personne, des rencontres virtuelles, des courriels ou des lettres, a-t-on reçues des gouvernements provinciaux confirmant leur intérêt à collaborer avec le gouvernement fédéral dans le but d’instaurer une politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles, ventilées par (i) province, (ii) année?

(Le document est déposé.)

Question no 1830 —

[Michelle Ferreri, Conservative, Peterborough—Kawartha, ON]

En ce qui concerne les dépenses engagées par tout ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale ayant à faire avec ONWARD ou Maryam Monsef depuis le 1^er janvier 2022: quels sont les détails de toutes ces dépenses, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) le montant, (iii) une description des biens ou des services fournis, (iv) s’il s’agit d’une offre concurrentielle ou à fournisseur unique?

(Le document est déposé.)

Question no 1831 —

[Luc Berthold, Conservative, Mégantic—L'Érable, QC]

En ce qui concerne les événements organisés à Rideau Hall depuis le 1^er janvier 2018: quels sont les détails de chaque événement, y compris (i) la date, (ii) le but et la description de l’événement, (iii) le nombre de participants, (iv) le coût total ou les dépenses totales, (v) la ventilation des coûts ou des dépenses?

(Le document est déposé.)

Question no 1836 —

[Peter Julian, NDP, New Westminster—Burnaby, BC]

En ce qui concerne les services fournis sur les bases des Forces armées canadiennes depuis le 1^er décembre 2015: a) combien de postes réservés aux employés civils du ministère de la Défense nationale ont été éliminés, ventilé par (i) province ou territoire, (ii) année; b) combien de postes réservés aux employés civils du ministère de la Défense nationale restent à pourvoir, ventilé par (i) province ou territoire, (ii) année; c) combien de contrats financés par des fonds fédéraux, y compris les contrats renouvelés, ont été conclus avec des entreprises privées sans passer par un processus d’appel d’offres ouvert, ventilé par (i) province ou territoire, (ii) année?

(Le document est déposé.)

Question no 1837 —

[Marilyn Gladu, Conservative, Sarnia—Lambton, ON]

En ce qui concerne le Fonds pour accélérer la construction de logements du gouvernement, qui est venu à échéance le 18 août 2023: quels sont les détails de ce Fonds de 4 milliards de dollars, y compris (i) les circonscriptions qui ont reçu des fonds, (ii) le montant des fonds que chaque circonscription a reçu?

(Le document est déposé.)

Question no 1839 —

[Marilyn Gladu, Conservative, Sarnia—Lambton, ON]

En ce qui concerne les postes frontaliers terrestres internationaux du Canada: quel était le temps d’attente moyen aux ponts frontaliers du Canada pour 2019 et 2023, ventilé par (i) pont, (ii) semaine?

(Le document est déposé.)

Question no 1841 —

[John Nater, Conservative, Perth—Wellington, ON]

En ce qui concerne la Prestation dentaire canadienne, pour chacune des cinq prochaines années: a) quelles sont les allocations de fonds et les prévisions de financement du programme, ventilées par ministère ou organisme recevant des fonds pour sa gestion; b) quelle est la somme que l'on prévoit être nécessaire pour gérer le programme compte tenu du montant des prestations qui seront accordées; c) quels sont les taux prévus de couverture dans le cadre du programme?

(Le document est déposé.)

Question no 1846 —

[John Brassard, Conservative, Barrie—Innisfil, ON]

En ce qui concerne les conférences internationales auxquelles a participé le gouvernement, ventilées par ministère, agence, société d’État ou autre entité gouvernementale, depuis le 1^er janvier 2019: quels sont les détails de toutes les conférences auxquelles a participé le gouvernement, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) le lieu, (iii) le nom de la conférence, (iv) le nombre de représentants du gouvernement, (v) le montant dépensé pour les frais ou les billets liés à la conférence, (vi) le montant dépensé en frais de déplacement liés à la conférence?

(Le document est déposé.)

Question no 1847 —

[John Brassard, Conservative, Barrie—Innisfil, ON]

En ce qui concerne les conférences internationales parrainées par le gouvernement, ventilées par ministère, agence, société d’État ou autre entité gouvernementale, depuis le 1^er janvier 2019: quels sont les détails de toutes les conférences parrainées par le gouvernement, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) le lieu, (iii) le nom de la conférence, (iv) le montant dépensé pour parrainer?

(Le document est déposé.)

Questions Passed as Orders for Returns

[Kevin Lamoureux, Liberal, Winnipeg North, MB]

Madam Speaker, finally, I would ask that all remaining questions be allowed to stand at this time.

[The Assistant Deputy Speaker (Mrs. Alexandra Mendès), Liberal, Alexandra Mendes]

Is that agreed?

[Some hon. members]

Agreed.

The House proceeded to the consideration of Bill C-56, An Act to amend the Excise Tax Act and the Competition Act, as reported (with amendments) from the committee.