There is some ambiguity in the existing provision that we are trying to clarify. I will reread it:
Le ministre peut ordonner le versement, au survivant d’un membre décédé des forces, de la pension à laquelle il aurait droit au titre des paragraphes...mais qui fait l’objet d’une suspension au moment du décès.
The following is the improved version:
Le ministre peut ordonner le versement, au survivant d'un membre décédé des forces dont la pension faisait l'objet d'une suspension au moment du décès,...de la pension à laquelle le survivant aurait droit...